Conditions Générales de Vente

Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit dans la rubrique Shop du Site web ou sur le devis le cas échéant n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En conséquence, tout retard sur ce délai ne pourra pas engager la responsabilité d’Enalees. Enalees fera toutefois ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai raisonnable. Dès la remise au transporteur, le Client recevra une notification par mail qui lui indiquera le nom du transporteur et le numéro de suivi de colis dont il est responsable.

Sauf accord exprès contraire, les Produits seront livrés à l’adresse indiquée dans la commande du Client, le transport étant organisé par Enalees, et les frais de transport et d’assurance étant supportés par le Client. Les frais d’exportation et d’importation dans le pays du Client, le cas échéant, seront facturés en complément s’ils sont supportés par Enalees.

Enalees se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des produits commandés, à condition que cette livraison partielle ne cause pas un désagrément majeur au Client, et sans surcoût pour le Client.

En cas de produits manquants ou détériorés lors de la livraison, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison, et notifier ces réserves par écrit dans les deux jours de la livraison par courriel au service client d’Enalees (support@enalees.com).

3. Prix

Les prix en vigueur des Produits sont ceux indiqués sur le site internet dans la rubrique Shop au moment de la commande sauf indication contraire dans un devis ou une proposition commerciale émise par Enalees.

Les prix feront l’objet d’une révision annuelle en début d’année, et seront susceptibles d’être modifiés par ailleurs à tout autre moment en fonction des circonstances économiques. Les clients existants seront prévenus de toute révision ou modification de prix deux semaines avant que les nouveaux prix n’entrent en vigueur, la liste de prix révisés ou modifiés leur étant envoyée par courriel et le délai de deux semaines courant à partir de cet envoi.

Les prix sont libellés en euros et hors taxes, et seront majorés du taux de TVA applicable, ainsi des frais de transport et autres taxes applicables en fonction du pays de livraison. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement en ligne ou de paiement anticipé, sauf accord contraire d’Enalees.

4. Délai de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par soit par carte bancaire lors du paiement en ligne à la commande, soit par virement, soit par prélèvement automatique ou par chèque, à 30 jours date de facture.

Il est indiqué que les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client .

En cas de défaut de paiement des produits dans le délai imparti, le Client sera redevable d’une pénalité de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal applicable au jour de la livraison des Produits, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

En supplément des pénalités, toute somme due non payée entraînera de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément à la réglementation applicable.

Les virements devront être effectués sur le compte indiqué sur la facture. 

5. Clause de réserve de propriété

Enalees conserve la propriété des Produits vendus et livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Enalees se réserve le droit de revendiquer les Produits impayés, en cas de procédure collective impactant le Client.

En ce qui concerne le logiciel incorporé dans l’ « Analyseur LAMP PCR » ou « Analyseur Argos » vendu par Enalees (le « Logiciel »), le Client reconnaît qu’Enalees est la seule propriétaire de tous les droits, et notamment des droits d’auteur, relatifs au Logiciel. Il est entendu que pour les besoins de la vente de l’analyseur, le Logiciel est concédé en licence au Client, et non vendu, Enalees en conservant tous les droits de propriété. Il est accordé par Enalees au Client une licence dont le prix est inclus dans le prix de l’analyseur, non-exclusive, non-transférable et révocable, sans possibilité de sous-licencier, uniquement à des fins d’utilisation du Logiciel conformément aux Conditions Particulières de Licence de Logiciel pour Analyseur Argos  définies par Enalees, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Garantie

Enalees garantit que les kits de diagnostic seront substantiellement conformes à la documentation technique publiée par Enalees pendant une période de 90 jours à compter de la date de leur livraison, ou pendant une période allant jusqu’à la date de péremption du kit de diagnostic si cette période est inférieure à 90 jours. Enalees accepte pendant cette période de garantie de remplacer les kits de diagnostic défectueux. Le Client devra en informer le service client d’Enalees par mail support @enalees.com en indiquant la référence et le nom du produit, son numéro de lot, et en envoyant des photos en complément. Si Enalees n’est pas en mesure d’assurer le remplacement, le Client pourra résilier l’achat des kits de diagnostic et être remboursé, Enalees ne pouvant pas être tenu de verser une quelconque indemnité au titre de cette résiliation. Cette obligation de remplacer ou de rembourser sera l’unique recours du Client en cas de kits de diagnostic défectueux. Enalees décline toute autre garantie, que celle-ci soit expresse, implicite, verbale ou écrite, au sujet des Produits, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, et les garanties de vices cachés.

Par dérogation à ce qui précède, Enalees octroie une garantie de 1 an sur l’analyseur LAMP PCR (instrument appelé « Analyseur Argos » ou « Analyseur LAMP PCR » compris dans le Pack de démarrage sur le site internet d’Enalees), à partir de sa date d’installation par le personnel d’Enalees chez le Client. Pendant cette période de garantie, Enalees fournira les pièces et services suivants, en cas de panne ou en cas de contamination de l’analyseur :

-        les pièces de rechange de l’analyseur (uniquement dans le cadre d’une utilisation par le Client conforme à celle indiquée par le constructeur dans le Manuel d’utilisation du fabricant indiquées dans le document intitulé « Pièces de rechange – analyseur – Enalees » ) ;

-        le temps de main d’œuvre pour la  réparation ou la décontamination ;

-        le déplacement éventuel d'un ingénieur commercial pour effectuer le diagnostic ;

-        le remplacement de l’analyseur et ses frais d’envoi si nécessaire ;

-        le prêt d’un analyseur si nécessaire pendant le temps de la réparation ou de la décontamination de l’analyseur ;

-        la réalisation d’une décontamination soit en distanciel soit dans les locaux d’Enalees ; On entend ici par décontamination le process utilisé pour nettoyer l’ « Analyseur Argos » de tout amplicon d’ADN, et ce sans risque pour le manipulateur, par l’utilisation de la méthode la plus adaptée par application de désinfectant de surface spécifique (biocide).

-          les mises à jour en distanciel ou en présentiel du logiciel embarqué dans l’ « Analyseur Argos » ainsi que toute action corrective nécessaire au bon fonctionnement dudit analyseur.

Cette garantie spécifique à l’analyseur ne sera pas applicable dans les cas suivants :

-        l’utilisation ou l’entretien non appropriés par le Client ;

-        une utilisation par le Client dans des conditions non conformes aux exigences et prescriptions contenues dans le Manuel d’utilisation du fabricant;

-        une réparation ou modification réalisée par le Client et non autorisée par le fabricant.

7. Utilisation des Produits

Le Client devra : (a) utiliser les Produits uniquement pour réaliser des tests de diagnostic in vitro à usage vétérinaire conformément aux dispositions des guides utilisateurs, manuels et spécifications techniques qu’Enalees pourra fournir à tout moment et strictement aux fins mentionnées dans ces documents, et conformément à la réglementation applicable, et (b) indemniser et défendre Enalees et ses dirigeants et employés contre tous dommages, pertes, réclamations, coûts, actions et poursuites, directs ou indirects, relatifs au non-respect par le Client des obligations prévues au (a). Par ailleurs, aucune garantie ne pourra être mise en œuvre dans l’hypothèse où le Client n’utiliserait pas les Produits conformément au présent paragraphe.

Enalees ou une personne autorisée par écrit par Enalees pourra seule dispenser les formations sur le Produit vendu au Client et à ses employés.

8. Limitation de la Responsabilité

La responsabilité d’Enalees ne pourra pas donner lieu à une indemnisation d’un montant supérieur au prix d’achat du Produit concerné, qui est un produit d’aide au diagnostic par le vétérinaire Client d’Enalees. Enalees ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou non-consécutifs, y compris les préjudices résultant de la perte de profits, de données, de bénéfices, ou de l’atteinte à l’image, découlant de l’utilisation des Produits.

9. Force Majeure et Imprévision

Le défaut d’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations sera excusé pour une période raisonnable compte tenu des circonstances, si le défaut d’exécution ou le retard dans l’exécution de ladite obligation résulte d’un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil). La partie qui souhaiterait demander une décharge de responsabilité en conséquence devra notifier à l’autre partie sans délai la survenance et la cessation de ladite circonstance.

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du code civil pour toutes les ventes d’Enalees au Client. Enalees et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir de cet article et s’engagent à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la commande, quand bien même son exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

10. Divers

Le Client s’engage à ce que les Produits ne soient pas revendus ou exportés, directement ou indirectement, en violation de l’une quelconque des lois applicables sur les exportations ou les importations, ou utilisés à des fins prohibées par lesdites lois, ou sans l’accord préalable et écrit d’Enalees.

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes serait considérée comme invalide ou non opposable, en tout ou partie, la validité des autres stipulations et le reste de la stipulation en question ne seront pas affectés. Les stipulations invalides ou inopposables devront être remplacées par une stipulation valide s’approchant autant que possible de la signification et de l’objectif de la stipulation invalide ou inopposable.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry, France.

Les présentes CGV prévaudront sur les conditions générales d’achat ou tout autre document relatif aux achats du Client, si de tels documents existent.

11- Distribution

Les Produits sont accessibles sur les Territoires soit en direct soit via nos filiales implantées au Royaume Uni et en Allemagne soit via notre réseau de distributeurs.

12 – Territoires

Par le terme “Territoires”, Enalees désigne les pays indiqués dans la page « POINTS DE VENTE ENALEES » du Site web comme territoires où les marques Epona^®, Astéria^® et Argos^® sont vendues.

13- Support Technique

Enalees fournira un support technique du lundi au vendredi de 9h à 18h (CET time), à ses Clients directs et aux Clients de ses filiales. Le support technique est joignable par téléphone au +33 (0)1 73 21 78 21 ou par courriel à support@enalees.com.

Les Clients achetant les produits d’Enalees par l’intermédiaire d’un distributeur doivent contacter ledit distributeur local pour toute assistance.